Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le litige porte sur la légalité du licenciement au regard de la liberté d’expression du salarié. Après avoir reçu un courrier de mise à pied conservatoire, le salarié a adressé à son employeur un SMS accompagné d’une photo de son réfrigérateur presque vide avec le message : « Bonjour regarde bien mon frigo dieu est grand tu vas le payer surtout que tu voles sur la suere des personnes qui boss pour toi la honte qui est pitoyable en fait ».
L’employeur considère ces propos comme un abus de la liberté d’expression justifiant le licenciement. Le salarié soutient que ces propos ne sont ni injurieux, ni diffamatoires, ni excessifs au regard du contexte, traduisant simplement le désarroi d’une personne apprenant son licenciement envisagé et craignant de ne pouvoir percevoir de rémunération alors qu’elle a deux enfants à charge. La cour d’appel confirme le licenciement en retenant que les propos contiennent des menaces de représailles et une mise en cause de l’honnêteté du dirigeant, dépassant la liberté d’expression.