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La cour d’appel a requalifié le licenciement en licenciement nul et a condamné l’employeur à verser diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, rappel de salaire, indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis, ainsi qu’à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage payées dans la limite de six mois. L’employeur a contesté cette décision en arguant que le juge ne peut prononcer l’annulation d’un licenciement au seul constat de l’existence d’un harcèlement moral, mais doit caractériser le lien entre le harcèlement et le licenciement.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt en retenant que la cour d’appel avait requalifié le licenciement en licenciement nul au seul constat de l’existence d’un harcèlement moral, sans caractériser ni même constater le lien entre ce harcèlement et le licenciement. Elle n’avait donc pas donné de base légale à sa décision au regard des articles du code du travail relatifs au harcèlement moral. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris autrement composée.