Le recel successoral et la dissimulation d’effets de succession

Le recel successoral suppose la dissimulation, par un héritier, de l’un des effets d’une succession. Selon l’article 778 du code civil, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession est réputé accepter purement et simplement la succession et ne peut prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés.

La dissimulation doit être volontaire. Pour caractériser l’existence d’une dissimulation frauduleuse, la juridiction doit établir que l’héritier a intentionnellement caché un bien ou un droit de la succession. Elle ne peut pas se fonder uniquement sur le fait que le bien n’a pu être révélé qu’à la consultation des relevés de comptes bancaires.