Le droit aux heures supplémentaires et la majoration salariale

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Lorsque les parties n’ont pas convenu du versement d’une rémunération forfaitaire incluant un nombre déterminé d’heures supplémentaires, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires en sus de sa rémunération habituelle.