La liberté d’expression du salarié dans l’entreprise

Le salarié jouit de sa liberté d’expression, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, en vertu des articles 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et L. 1121-1 du code du travail. Seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées à ce droit.

Lorsqu’une sanction est contestée comme portant atteinte à l’exercice de la liberté d’expression, le juge doit mettre en balance ce droit avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts. Il doit apprécier la nécessité de la mesure au regard du but poursuivi, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif.

Le juge doit prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur. Il apprécie ensuite, en fonction de ces différents critères, si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi.