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La banque a contesté cette décision en arguant que le juge avait violé le principe de la contradiction en relevant d’office ce moyen sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations. Elle soutient que la banque n’avait ni allégué ni justifié d’une déchéance du terme ou d’une défaillance antérieure à l’ouverture de la procédure.
La Cour de cassation a reconnu que la cour d’appel avait violé l’article 16 du code de procédure civile en relevant d’office le moyen tiré de l’aggravation de la situation du débiteur sans avoir invité les parties à présenter leurs observations. La Cour a cassé et annulé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant une autre composition de la cour d’appel de Caen.