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La cour d’appel a constaté l’acquisition des clauses résolutoires et condamné la locataire au paiement des indemnités d’occupation et arriérés de loyers. Elle s’est fondée sur le fait que la locataire n’avait jamais contesté certains postes de charges figurant sur les relevés de compte depuis 2017, notamment les postes « palier sur loyer » et « honos analyse assis », et que la bailleresse avait notifié les relevés individuels de charges sans que la locataire ne les critique.
La Cour de cassation a cassé cette décision. Elle a jugé que la bailleresse devait justifier devant le juge de l’existence et du montant des charges contestées par la locataire. Le simple silence ou l’absence de contestation antérieure ne constituait pas une justification suffisante. L’affaire a été renvoyée pour que la cour d’appel examine si la bailleresse avait réellement justifié les charges litigieuses.