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La cour d’appel a rejeté les demandes dirigées contre les bailleurs. Elle a retenu qu’il ne pouvait leur être reproché d’avoir tardé à apporter des réponses aux désordres, dès lors qu’ils avaient été immédiatement portés à la connaissance du syndic, que des expertises amiables avaient été organisées et que le syndicat des copropriétaires avait fait réaliser les travaux. Elle a jugé que les bailleurs n’avaient pas qualité pour engager des travaux sur les parties communes.
La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt. Elle a rappelé que le bailleur est obligé d’assurer au locataire la jouissance paisible des locaux loués et que cette obligation ne cesse qu’en cas de force majeure. Elle a jugé que la cour d’appel n’avait pas caractérisé une circonstance de force majeure de nature à exonérer les bailleurs. La Cour a renvoyé l’affaire pour un nouvel examen.