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L’acquéreur a assigné le fournisseur en paiement du coût des travaux de réparation et en garantie d’autres sommes pouvant être mises à sa charge. L’assureur de l’acquéreur est intervenu volontairement. La cour d’appel a limité la condamnation du fournisseur à 351 813 euros. L’acquéreur et son assureur ont contesté cette limitation.
La Cour de cassation a retenu que l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché peut demander réparation au vendeur professionnel non seulement du dommage affectant la chose elle-même mais aussi de tout préjudice ayant pu résulter de ce vice. La cour d’appel avait limité l’indemnisation en retenant que la demande ne pouvait porter que sur la restitution d’une partie du prix et des dommages et intérêts, sans dépasser le prix de vente des équipements viciés, ce qui violait les dispositions légales applicables.