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L’exploitant a assigné le fournisseur en septembre 2021, le mettant en cause pour manquement à son obligation de renseignement et de conseil. La cour d’appel a rejeté les demandes indemnitaires en estimant que l’exploitant, bien que non spécialiste des produits de nettoyage, n’était pas un acheteur profane dès lors qu’il exploitait une boucherie-charcuterie et connaissait l’importance des opérations de nettoyage. Elle a également considéré que l’exploitant était en mesure, à la seule lecture de la notice apposée sur le bidon, de s’assurer de la compatibilité entre les surfaces à nettoyer et le produit.
La Cour de cassation a cassé cette décision en estimant que la cour d’appel n’avait pas établi de manière appropriée l’existence d’une compétence permettant à l’acheteur d’apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des produits. Elle a jugé que le fournisseur professionnel avait l’obligation de se renseigner sur les besoins de l’acheteur pour l’informer de l’adéquation des produits, même lorsque l’acheteur est professionnel mais exerce son activité dans un domaine différent de celui du vendeur.