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La question principale portait sur le calcul du délai de détention provisoire. Selon le principe de l’unicité de la détention, lorsque plusieurs procédures sont jointes, le point de départ du délai de détention provisoire doit être fixé au jour de la délivrance du titre initial de détention. Le conseil de l’intéressé soutenait que le délai de six mois avait expiré et que la prolongation de la détention ordonnée en janvier 2026 était nulle.
La Cour de cassation a rejeté ce moyen, considérant que le titre de détention initial était celui du 31 juillet 2025, date du mandat de dépôt le plus ancien, et que la prolongation ordonnée le 27 janvier 2026 intervenait avant l’expiration du délai de six mois. Cependant, elle a cassé l’arrêt sur un second moyen, jugeant que la cour d’appel n’avait pas justifié pourquoi la détention provisoire était l’unique moyen d’atteindre les objectifs légaux et n’avait pas expliqué pourquoi un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence avec surveillance électronique seraient insuffisants.