Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le père a contesté cette décision en cassation, arguant que la cour d’appel avait violé les articles 270 et 271 du code civil en ne prenant pas en considération sa contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants du couple, à hauteur de 300 euros par enfant et par mois, pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux. Il soutient que ces sommes constituent des charges qui doivent venir en déduction de ses ressources.
La Cour de cassation a accueilli le moyen du père. Elle a jugé que la cour d’appel avait violé les articles 270 et 271 du code civil en retenant l’existence d’une disparité justifiant l’allocation d’une prestation compensatoire sans prendre en considération la contribution du père à l’entretien et l’éducation des enfants. La Cour a cassé et annulé partiellement l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris pour un nouvel examen.