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La cour d’appel a confirmé la nullité. Selon la loi sur la liberté de la presse, l’acte initial de poursuite doit articuler et qualifier les infractions poursuivies et indiquer les textes applicables, à peine de nullité. La plainte reproduisait de manière confuse les sanctions attachées à différentes infractions d’injure, créant une ambiguïté quant aux qualifications retenues.
La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt. Elle relève que les irrégularités concernant l’injure n’atteignent pas la poursuite du chef de diffamation, les faits poursuivis sous ces deux qualifications étant divisibles. Les propos poursuivis au titre de la diffamation ne créent aucune ambiguïté quant à cette qualification. La cour d’appel aurait dû examiner les faits de diffamation au lieu de prononcer une nullité globale. L’affaire est renvoyée pour nouvel examen limité à la diffamation.