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Le particulier a assigné le directeur de la publication et le journal devant le tribunal correctionnel pour refus d’insertion du droit de réponse. Le tribunal a déclaré prescrite l’action de la partie civile et a débouté les parties de l’ensemble de leurs demandes par jugement du 5 juillet 2024. Le particulier a relevé appel.
La cour d’appel a confirmé le jugement en retenant que les deux demandes étaient identiques et que seul le premier courrier avait fait courir le délai de prescription de trois mois, lequel avait expiré avant la citation du 14 décembre 2023. La Cour de cassation a cassé l’arrêt en retenant que chaque refus d’insertion constitue un délit autonome ouvrant un nouveau délai de prescription de trois mois, et que le délai applicable devait courir à compter du refus d’insertion de la seconde demande, seule poursuivie.