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La chambre de l’instruction a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire pour six mois. L’accusé a formé un pourvoi en cassation, arguant que ses droits de la défense avaient été violés du fait que le nouvel avocat désigné n’avait pas été régulièrement convoqué.
La Cour de cassation a constaté que la chambre de l’instruction avait méconnu les règles de notification en convoquant l’ancien avocat au lieu du nouvel avocat régulièrement désigné. Elle a cassé et annulé l’arrêt en toutes ses dispositions, sans ordonner la mise en liberté, et a renvoyé l’affaire devant la chambre de l’instruction pour un nouvel examen régulier de la requête de prolongation.