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La cour d’appel a confirmé l’ordonnance de vente forcée. Le débiteur a contesté, arguant que la renonciation à l’insaisissabilité interrompait la procédure de saisie et que le plan de redressement interdisait la poursuite de cette procédure.
La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt. Elle a confirmé que la renonciation intervenue après la délivrance du commandement était inopposable au créancier. Cependant, elle a relevé que le créancier ayant déclaré sa créance au passif ne pouvait plus exercer son droit de poursuite pendant la durée du plan de redressement, la suspension de l’exigibilité de la créance étant de nature à interdire la poursuite de la saisie. L’affaire a été renvoyée pour nouvel examen.