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Le tribunal a débouté la caisse de sa demande en paiement, estimant que les indus n’étaient pas démontrés faute de production des prescriptions en cause et de la facturation litigieuse. La caisse a formé un pourvoi en cassation, arguant qu’elle établissait la nature et le montant de l’indu par la seule production d’un tableau annexé à la notification, détaillant pour chaque anomalie l’identification du patient, la date de la prescription, la nature de l’acte, la date d’exécution et le montant de l’indu.
La Cour de cassation a jugé que l’organisme social était admis à prouver l’indu par tout moyen, et qu’en exigeant la production des prescriptions et de la facturation litigieuse, le tribunal avait violé les dispositions applicables. La Cour a cassé et annulé le jugement, renvoyant l’affaire devant une autre juridiction pour nouvel examen.