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La cour d’appel a condamné l’employeur au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait d’un licenciement brutal et vexatoire, ainsi qu’au paiement de diverses autres sommes.
La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt en relevant que tout jugement doit être motivé. Or, la cour d’appel avait condamné l’employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du caractère brutal et vexatoire de son licenciement, sans donner aucun motif à sa décision. En statuant ainsi, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences légales de motivation.