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La cour d’appel a déclaré le licenciement nul et condamné l’employeur à verser des dommages et intérêts, estimant que l’employeur avait manqué à son obligation de reclassement en assimilant l’absence du salarié à un refus, alors que cette absence était justifiée par son état de santé.
L’employeur a contesté cette décision en arguant que le licenciement prononcé pour inaptitude régulièrement constatée ne constitue pas une mesure discriminatoire. La Cour de cassation a cassé l’arrêt, considérant que la cour d’appel avait violé les textes applicables en déclarant le licenciement nul au motif d’une discrimination, alors que le licenciement était fondé sur l’inaptitude médicalement constatée. L’affaire a été renvoyée pour nouvel examen.