Le recel successoral et la rapportabilité des sommes

Le recel successoral ne peut être caractérisé que si les sommes en cause sont d’abord qualifiées comme rapportables à la succession. Cette rapportabilité suppose elle-même la preuve d’une libéralité, c’est-à-dire d’un appauvrissement du disposant dans l’intention de gratifier l’héritier.

L’absence de justification par l’héritier que les sommes transférées correspondent au remboursement de dépenses engagées au profit du disposant ne constitue pas, en elle-même, une preuve suffisante de l’intention libérale. La juridiction doit caractériser cette intention de manière explicite et motivée avant de pouvoir prononcer une condamnation au rapport ou au recel.