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La patiente a formé son neuvième appel en demandant la mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte. Elle produit l’avis d’un médecin généraliste préconisant un traitement par cachets et soutient que le programme de soins est trop contraignant, l’empêchant de reprendre son activité professionnelle d’enseignante.
La cour d’appel a rappelé que le juge ne peut se substituer à l’évaluation médicale concernant l’existence des troubles psychiatriques, la justification thérapeutique des traitements ou la capacité du patient à consentir aux soins. Selon les certificats médicaux produits, la patiente présente une anosognosie, c’est-à-dire une incapacité à reconnaître ses troubles et son besoin de soins. Sa stabilité clinique dépend entièrement de l’observance thérapeutique liée au programme de soins, qu’elle confirme arrêter sans cette mesure.
La cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la poursuite des soins psychiatriques sans consentement sous un régime autre que l’hospitalisation complète, cette mesure étant seule capable de garantir sa protection et une évolution durable de son état.