Décision recherchée :
Médiation judiciaire : mode alternatif de résolution des conflits et fin de mission du médiateur
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
25 août 2026
Numéro RG :
19/14067
Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : mode alternatif de résolution des conflits et fin de mission du médiateur – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, N° de RG 19/14067.
Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : mode alternatif de résolution des conflits et fin de mission du médiateur – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, N° de RG 19/14067.
CA Aix-en-Provence 25 août 2026 RG 19/14067
RG 19/14067
N° RG 19/14067
N° de RG 19/14067
19/14067 médiation judiciaire
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 août 2026, N° de RG 19/14067 relative à la médiation judiciaire en tant que mode alternatif de résolution des conflits, à la constatation de la fin de mission du médiateur, aux effets de cette constatation sur les obligations du médiateur et les droits procéduraux des parties, ainsi qu’à la réserve des dépens et à la reprise de la procédure contentieuse.