Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, RG n° 25/02988

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Extinction de l’instance

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Extinction de l’instance

Textes cités

Résumé

Une ordonnance constate l’extinction de l’instance. Les dépens sont laissés à la charge de l’appelant.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
[À compléter]

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
27 août 2026

Numéro RG :
25/02988

Citation exacte complète :
[À compléter] – Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, N° de RG 25/02988.

Variantes exactes de recherche :
[À compléter] – Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, N° de RG 25/02988.
CA Nîmes 27 août 2026 RG 25/02988
RG 25/02988
N° RG 25/02988
N° de RG 25/02988
25/02988

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, N° de RG 25/02988.

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