Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
En mai 2018, la banque a mis en demeure la caution de payer cette somme. Après l’absence de paiement, elle l’a assignée en justice en mai 2022. Le tribunal a condamné la caution au paiement de la somme réclamée en avril 2024, rejetant ses demandes de dommages-intérêts et de délais de paiement. La caution a interjeté appel en juin 2024.
La cour a ordonné la réouverture des débats pour examiner l’exigibilité de la créance. Elle a constaté que le compte courant n’avait jamais été clôturé malgré la demande du liquidateur judiciaire, et que des opérations ont continué à être effectuées sur ce compte pendant plusieurs années après la conversion en liquidation judiciaire. La cour a considéré que la banque n’avait pas apporté la preuve de la clôture du compte et a infirmé le jugement, déboutant la banque de sa demande en paiement. La banque a été condamnée aux entiers dépens de première instance et d’appel.