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L’entrepreneur a formé un recours contre cette ordonnance en septembre 2025. Le tribunal a réformé l’ordonnance, considérant que les parcelles avaient été acquises à titre personnel et n’entraient donc pas dans le patrimoine professionnel soumis à la liquidation. Le tribunal a constaté que l’entrepreneur n’avait pas respecté les obligations contractuelles relatives à l’utilisation du terrain et a débouté le mandataire liquidateur de sa demande.
Le mandataire liquidateur a interjeté appel en octobre 2025. La cour a confirmé le jugement, considérant que le bien litigieux n’entrait pas dans l’actif de la liquidation. Elle a retenu que le fait que les stipulations contractuelles prévoient une affectation professionnelle ne suffit pas à présumer que tel a été le cas, notamment au regard du non-respect par l’entrepreneur de ses obligations contractuelles. Le mandataire liquidateur a été condamné aux dépens de l’appel.