Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Amiens

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement pour faute grave

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur a été licencié pour faute simple. L’employeur reproche au salarié un comportement vindicatif et malveillant envers sa responsable hiérarchique, notamment des propos grossiers et agressifs tenus en mars et avril 2022, un refus de réaliser certaines tâches, une insubordination manifeste, un comportement déplacé envers le personnel en insertion, et des propos violents et menaçants tenus lors d’une conversation téléphonique. Le salarié conteste son licenciement et invoque avoir été victime de harcèlement moral. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de ses demandes. En appel, le salarié maintient ses prétentions. La cour d’appel examine d’abord la question du harcèlement moral. Elle constate que le salarié n’établit pas matériellement l’existence de faits susceptibles de caractériser une situation de harcèlement moral. Elle confirme ensuite le jugement sur le licenciement, les faits reprochés étant établis par des attestations et des éléments objectifs. Elle constate que le comportement du salarié, pris dans son ensemble, caractérise une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Elle condamne le salarié aux dépens et à une indemnité.

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