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En février 2023, l’employeur l’a licencié pour faute grave, invoquant un défaut de maîtrise du véhicule, le non-respect des distances de sécurité et des procédures de sécurité. L’employeur a également relevé un avertissement antérieur pour accident similaire en 2021. Le conducteur a saisi le conseil de prud’hommes en août 2023, contestant la qualification de faute grave et l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Il a notamment soutenu que l’accident résultait d’un problème de freinage du bus et d’un malaise du conducteur du véhicule qui le précédait.
Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes en décembre 2024, retenant que l’accident résultait d’une faute de conduite du salarié et que le licenciement était justifié. Le conducteur a interjeté appel. La cour d’appel a confirmé le jugement, considérant que la faute était établie par le défaut de maîtrise du véhicule, indépendamment de la preuve d’une vitesse excessive, et que la gravité de la faute était démontrée par ses conséquences financières importantes et sa répétition.