Le déficit fonctionnel permanent et sa distinction avec le taux d’incapacité permanente partielle

Le déficit fonctionnel permanent tend à indemniser la réduction définitive, après consolidation, du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant de l’atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique, à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques. Ce déficit fonctionnel permanent ne s’évalue pas à l’aide du taux d’incapacité permanente partielle. La rente servie à la victime d’un accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, qui correspond à la perte de qualité de vie, aux souffrances après consolidation et aux troubles ressentis dans les conditions d’existence du fait des séquelles conservées.