La cause réelle et sérieuse du licenciement

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La cause réelle et sérieuse du licenciement

L’ subordonne la légitimité du licenciement à l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Cette cause doit être établie par l’employeur, qui supporte le risque de la preuve selon l’. Le doute bénéficie au salarié et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

La cause réelle et sérieuse peut résider dans un comportement fautif du salarié caractérisé par des agissements répétés et graves. En l’espèce, les faits reprochés au salarié, pris ensemble par leur nature et le contexte de leur commission, caractérisent une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant la durée du préavis.


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