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La cause réelle et sérieuse du licenciement
L’
article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l’existence d’une cause réelle et sérieuse. La cause doit être objective, exacte et les griefs reprochés doivent être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail.
La charge de la preuve des faits allégués incombe à l’employeur. Le doute doit profiter au salarié.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Travail / Licenciement — Licenciement pour faute grave — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.