Selon l’article L. 1235-1 du code du travail, il appartient au juge, en cas de litige, d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, au vu des éléments fournis par les parties, et d’apprécier si la sanction prononcée est proportionnée à la gravité des faits reprochés. Le doute profite au salarié.
Les griefs invoqués doivent être précis et matériellement vérifiables. Des attestations générales sans faits précis et concrets, établies après le licenciement dans le cadre de la procédure, ne suffisent pas à caractériser une cause réelle et sérieuse. L’employeur ne peut se prévaloir de griefs subjectifs tels que le caractère difficile d’un salarié sans produire des éléments objectifs et des sanctions antérieures justifiant le licenciement.