La faute grave et sa qualification

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

La charge de la preuve de la faute grave invoquée repose exclusivement sur l’employeur. La matérialité des faits ne peut reposer que sur les déclarations de l’employeur sans corroboration par d’autres éléments objectifs. Un classement sans suite d’une plainte pour infraction insuffisamment caractérisée, bien qu’il n’emporte pas nécessairement une absence de faute, demeure insuffisant en présence d’un témoignage contraire et en l’absence de précision sur le contenu des propos ou des gestes reprochés.