La cause réelle et sérieuse du licenciement

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La cause réelle et sérieuse du licenciement

Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, entendue comme une cause objective, reposant sur des griefs suffisamment précis, vérifiables et établis. La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

La charge de la preuve d’une faute grave repose exclusivement sur l’employeur qui l’invoque. En cas de doute, celui-ci profite au salarié. Le juge doit apprécier si la sanction prononcée est proportionnée à la nature et à la gravité des faits reprochés.


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