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La cour d’appel déclare d’abord l’appel recevable, celui-ci ayant été formé dans les délais légaux. Elle examine ensuite les conditions permettant une troisième prolongation de la rétention, qui ne peut intervenir qu’en cas d’urgence absolue, de menace à l’ordre public, ou lorsque l’impossibilité d’exécuter l’éloignement résulte de circonstances spécifiques énumérées par la loi.
La cour constate que l’administration a effectué toutes les diligences utiles pour limiter la durée de la rétention au temps strictement nécessaire au départ. Elle note que le défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat algérien, qui n’est pas imputable à l’administration, a rendu impossible l’exécution de la mesure d’éloignement. Ce motif de prolongation prévu par la loi est donc caractérisé.
La cour relève que l’administration a justifié d’une demande de laisser-passer consulaire effectuée auprès des autorités algériennes et que le défaut de réponse de ces autorités n’est pas imputable à l’administration. Les conditions de prolongation sont réunies et l’ordonnance du premier juge est confirmée.