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L’intéressé disposait d’une carte de résident valable jusqu’en 2035, mais une expulsion a été ordonnée en mai 2026 en raison de la menace à l’ordre public. Une assignation à résidence a été prononcée en juillet 2026, mais il a cessé de respecter ses obligations de présentation au commissariat à partir d’août 2026. Il avait déclaré explicitement qu’il ne se rendrait pas volontairement à un rendez-vous d’audition consulaire. L’intéressé avait été condamné à plusieurs reprises et venait de purger une peine d’emprisonnement sous forme de bracelet électronique pour violences conjugales.
La cour a jugé que la motivation de l’arrêté était suffisante et que le préfet n’était pas tenu de motiver sa décision sur l’ensemble des critères de personnalité dès lors qu’il s’appuyait sur des motifs suffisants. Elle a confirmé l’existence d’une menace actuelle et grave à l’ordre public au regard des condamnations multiples et de l’exécution récente d’une peine. L’absence de respect de l’assignation à résidence justifiait l’absence de garanties de représentation effectives.