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La cour a rappelé que selon une jurisprudence constante, le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives au séjour et à l’éloignement. Elle a souligné que le juge judiciaire ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires étrangères et qu’il ne peut imposer la réalisation d’actes sans véritable effectivité, tels que des relances auprès des consulats. La cour a considéré que les critiques formulées par l’appelant ne relevaient pas de la compétence du juge judiciaire, portant sur l’éloignement lui-même et l’absence de réponse des autorités consulaires.
La cour a constaté que l’appelant ne possédait pas de document de voyage ni de laissez-passer, ce qui suffisait à établir les critères permettant une prolongation de la rétention. En l’absence d’illégalité affectant les conditions de légalité de la rétention, la cour a rejeté la déclaration d’appel.