Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La cour d’appel examine la recevabilité de l’appel selon les dispositions légales permettant de rejeter sans convocation préalable un appel manifestement irrecevable, notamment lorsqu’il n’est pas motivé. Elle constate que la déclaration d’appel ne contient aucun moyen de contestation véritable de l’ordonnance querellée, l’intéressé se bornant à affirmer de manière stéréotypée que la préfecture a manqué de diligence.
La cour relève que selon la jurisprudence établie, il n’y a pas lieu d’imposer la réalisation d’actes sans véritable effectivité, tels que des relances auprès des consulats, dès lors que l’administration ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires. Elle constate l’absence de toute illégalité susceptible d’affecter la légalité de la rétention et rejette l’appel pour défaut de motivation et absence de moyen sérieux de contestation.