Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le ressortissant soutient que l’administration n’a pas exercé les diligences nécessaires à son éloignement, justifiant ainsi le maintien en rétention. Cependant, la cour constate que la préfecture a réalisé, sans accuser le moindre retard, les diligences nécessaires et suffisantes à ce stade de la procédure administrative de rétention. Il est rappelé que l’administration ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte ou d’instruction sur les autorités consulaires, de sorte qu’il ne peut lui être reproché le défaut de réponse du consulat algérien.
La cour rejette le moyen tiré de l’absence de diligences administratives. En l’absence de toute illégalité susceptible d’affecter les conditions de légalité de la rétention découlant du droit de l’Union européenne, et à défaut d’autres moyens présentés en appel, l’ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans du 19 août 2026 est confirmée. La rétention administrative est prolongée pour une durée de vingt-six jours. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.