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Le dossier judiciaire du demandeur révèle dix condamnations depuis mars 2019 pour des faits graves incluant vols, refus d’obtempérer, conduite sans permis, violences et menaces, avec plusieurs emprisonnements et révocations de sursis. Lors d’une audition en établissement pénitentiaire, le demandeur avait déclaré ne pas avoir d’adresse en France et s’être décrit comme célibataire avec un enfant non à sa charge.
Le tribunal a estimé que la rétention était justifiée en l’absence de résidence effective et en raison de la menace pour l’ordre public. Le demandeur soutient également être en danger en Russie en raison de ses origines et du risque d’enrôlement militaire, mais ne produit aucun élément objectif corroborant cette affirmation. La préfecture a notifié le consulat russe dès le placement en rétention. La cour d’appel confirme l’ordonnance de première instance, rejetant tous les moyens soulevés.