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La cour a jugé qu’aucune disposition légale n’imposait à l’administration de produire des pièces spécifiques relatives aux relations opérationnelles en matière de délivrance de laissez-passer consulaire. Elle a noté que l’intéressé affirmait ne jamais avoir été appelé pour son audition au consulat, mais ne produisait aucune pièce attestant cette affirmation, alors que l’administration fournissait un rapport d’incident datant du 14 août 2026 mentionnant le refus de l’intéressé de se rendre à son entretien.
Sur la deuxième prolongation de rétention, l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résultait de l’absence de document de voyage et de l’obstruction volontaire de l’intéressé pour être identifié. Les autorités consulaires avaient proposé une audition que l’intéressé avait refusée. L’intéressé avait précédemment violé plusieurs obligations d’éloignement et d’assignation à résidence. La cour a confirmé que la rétention était nécessaire et a rejeté les moyens soulevés.