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L’appelant contestait le maintien de sa rétention en soulevant notamment que le premier juge n’avait pas tenu compte de l’arrêté d’assignation à résidence qu’il avait respecté pour apprécier ses garanties de représentation. Il arguait que cette mesure antérieure démontrait sa volonté de se conformer aux obligations imposées.
La cour a rejeté l’appel en le déclarant manifestement irrecevable. Elle a constaté qu’aucune circonstance nouvelle de fait ou de droit n’était intervenue depuis le placement en rétention. La cour a relevé que le premier juge avait bien pris en compte l’arrêté d’assignation à résidence pour évaluer les garanties de représentation, mais avait constaté que l’appelant était sans domicile fixe depuis des années, ne pouvait justifier d’une adresse stable, ne disposait pas de revenus licites, et avait violé ses obligations de pointage en étant inscrit au fichier des personnes recherchées. Ces éléments établissaient un risque sérieux de soustraction à la mesure d’éloignement en cas d’assignation à résidence.