Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le demandeur conteste d’abord la compétence du signataire de la requête en prolongation, argument rejeté au motif qu’une délégation de signature valide était produite. Sur le fond, il soutient que depuis son arrivée au centre de rétention aucune diligence n’a été effectuée concernant sa demande de bornage Eurodac, et que le temps strictement nécessaire a été dépassé. Il affirme avoir déposé une demande d’asile aux Pays-Bas et demande à être éloigné vers ce pays.
L’administration intimée soutient que les diligences effectuées auprès des autorités algériennes sont au dossier, que le bornage Eurodac a été effectué, et qu’aucune demande d’asile aux Pays-Bas n’a été justifiée. Le demandeur n’a aucune garantie de représentation, n’a jamais respecté les précédentes mesures d’éloignement et présente un risque de trouble à l’ordre public. La prolongation de la rétention est justifiée et nécessaire à l’éloignement effectif. L’ordonnance est confirmée en toutes ses dispositions.