Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La cour d’appel a examiné si l’administration avait exercé toute diligence pour organiser l’éloignement. Elle a constaté que le préfet avait sollicité les autorités consulaires à plusieurs reprises avant et après le placement en rétention, en transmettant les éléments nécessaires pour faciliter la reconnaissance. La cour a considéré que l’administration n’était pas responsable des délais ou de l’absence de réponse des autorités consulaires, qui sont indépendantes et souveraines. Elle a jugé que les diligences effectuées rendaient raisonnable la perspective d’un éloignement dans les délais légaux. L’ordonnance a été confirmée.