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La cour a rappelé que le juge judiciaire n’est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d’admission sur le territoire et de placement en zone d’attente. Elle a précisé que le juge statue sur l’exercice effectif des droits reconnus à l’étranger et que l’existence de garanties de représentation n’est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation.
La cour a examiné les motifs retenus par le magistrat de première instance. Elle a considéré que ceux-ci correspondaient à l’examen des conditions d’entrée au regard des dispositions légales applicables et des circonstances du voyage. Elle a relevé que refuser toute régularisation des conditions d’entrée et de garantie de séjour après la décision de non-admission reviendrait à priver le juge judiciaire de son pouvoir d’appréciation. Elle a jugé que les motifs critiquaient en réalité la décision de placement en zone d’attente et le refus d’entrée, dont le contentieux échappe au juge judiciaire pour relever de la compétence du juge administratif.
La cour a infirmé l’ordonnance et ordonné la prolongation du maintien en zone d’attente pour une durée de huit jours, en l’absence d’autres moyens et au regard de la régularité de la procédure quant à l’exercice effectif des droits reconnus.