Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 août 2026, RG n° 24/08130

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Désistement accepté

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement accepté

Textes cités

Résumé

Une instance est éteinte par le désistement sans réserve de la partie qui l’avait engagée. L’intimé accepte ce désistement. La cour constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. Chacune des parties conserve la charge de ses dépens d’instance.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
[À compléter]

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
21 août 2026

Numéro RG :
24/08130

Citation exacte complète :
[À compléter] – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 août 2026, N° de RG 24/08130.

Variantes exactes de recherche :
[À compléter] – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 août 2026, N° de RG 24/08130.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 21 août 2026 RG 24/08130
RG 24/08130
N° RG 24/08130
N° de RG 24/08130
24/08130

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 août 2026, N° de RG 24/08130.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut