Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 août 2026, RG n° 24/01097

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Désistement accepté

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement accepté

Textes cités

Résumé

Une ordonnance du 19 août 2026 constate l’extinction de l’instance n° RG 24/01097 suite au désistement sans réserve d’un appelant, accepté par les intimés. Le dessaisissement de la cour est prononcé. Conformément aux dispositions applicables, les dépens sont supportés par l’appelant, sauf convention contraire entre les parties. Une copie de la décision a été délivrée aux avocats des parties le même jour. Cette ordonnance met fin à la procédure d’appel engagée, le demandeur ayant renoncé à poursuivre son action sans conditions particulières, ce qui entraîne l’extinction complète de l’instance et la fin de la compétence de la cour sur ce dossier.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Désistement accepté : extinction de l’instance et dessaisissement de la cour

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
19 août 2026

Numéro RG :
24/01097

Citation exacte complète :
Désistement accepté : extinction de l’instance et dessaisissement de la cour – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 août 2026, N° de RG 24/01097.

Variantes exactes de recherche :
Désistement accepté : extinction de l’instance et dessaisissement de la cour – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 août 2026, N° de RG 24/01097.
CA Aix-en-Provence 19 août 2026 RG 24/01097
RG 24/01097
N° RG 24/01097
N° de RG 24/01097
24/01097 Désistement accepté

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 19 août 2026, N° de RG 24/01097 relative au désistement accepté : extinction de l’instance et dessaisissement de la cour. Le désistement sans réserve d’une partie entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour, à condition que les intimés acceptent ce désistement ou ne forment aucun appel incident ni demande reconventionnelle. L’acceptation expresse du désistement par les intimés confirme l’absence de contestation et accélère la clôture de l’instance. Les dépens sont supportés par l’appelant qui s’est désisté, ce qui reflète le principe selon lequel celui qui renonce à son action doit en supporter les frais.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut