Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, RG n° 24/12247

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Extinction de l’instance

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Extinction de l’instance

Textes cités

Résumé

Une instance a été éteinte et la cour s’est dessaisie du dossier. Chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Extinction de l’instance : la cour prononce le dessaisissement

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
14 août 2026

Numéro RG :
24/12247

Citation exacte complète :
Extinction de l’instance : la cour prononce le dessaisissement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, N° de RG 24/12247.

Variantes exactes de recherche :
Extinction de l’instance : la cour prononce le dessaisissement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, N° de RG 24/12247.
CA Aix-en-Provence 14 août 2026 RG 24/12247
RG 24/12247
N° RG 24/12247
N° de RG 24/12247
24/12247 extinction instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, N° de RG 24/12247 prononçant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. Cette extinction intervient lorsque les conditions de poursuite de la procédure ne sont plus réunies et ne produit pas d’autorité de chose jugée.

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