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Durant la procédure d’appel, le voisin a bloqué l’accès au chemin permettant aux propriétaires d’accéder à leur maison en y entreposant divers objets. Les propriétaires ont saisi le juge de la mise en état d’une demande d’incident pour obtenir le rétablissement de l’accès. Le juge a ordonné au voisin de rétablir l’accès sous astreinte et a interdit tout entreposage d’objets devant le chemin.
La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions et a débouté le voisin de ses demandes reconventionnelles. Après la clôture de la procédure d’appel, les propriétaires ont demandé à la cour d’adjoindre le concours de la force publique à l’ordonnance du juge de la mise en état et de fixer une nouvelle astreinte. La cour a déclaré cette demande irrecevable, estimant que la procédure était clôturée et que seul le juge de première instance était compétent pour répondre aux difficultés d’exécution de sa décision.