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Le tribunal judiciaire a reçu l’opposition et validé la contrainte, considérant que la personne ne contestait pas le bien-fondé et le montant des sommes réclamées, que l’organisme justifiait de sa créance, et que les cotisations obligatoires constituaient des dettes personnelles.
La personne a interjeté appel du jugement. Bien que régulièrement convoquée à l’audience du 2 juin 2026, elle n’a pas comparu. L’URSSAF a demandé que l’appel soit déclaré non soutenu. La cour d’appel a constaté l’absence de la personne malgré une convocation régulière et a déclaré l’appel caduc, faute de moyens présentés. Elle a condamné la personne aux dépens.