Décision recherchée :
Radiation d’instance pour absence de diligences des parties
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
4 août 2026
Numéro RG :
23/08955
Citation exacte complète :
Radiation d’instance pour absence de diligences des parties – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, N° de RG 23/08955.
Variantes exactes de recherche :
Radiation d’instance pour absence de diligences des parties – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, N° de RG 23/08955.
CA Aix-en-Provence 4 août 2026 RG 23/08955
RG 23/08955
N° RG 23/08955
N° de RG 23/08955
23/08955 radiation d’instance
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 4 août 2026, N° de RG 23/08955 relative à la radiation d’instance pour absence de diligences des parties. L’inobservation des délais de diligence fixés par le juge entraîne une radiation de l’instance. Cette sanction procédurale s’applique indépendamment de la complexité du dossier ou des difficultés rencontrées par les parties. Une fois la radiation prononcée, le rétablissement de l’instance n’intervient que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise. Cette rigueur procédurale vise à assurer la fluidité des échanges et à éviter l’encombrement des rôles.